Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web smartaero.net, édité par SmartAero Consulting, société de conseil spécialisée dans le secteur aéronautique, basée à Abidjan, Côte d’Ivoire.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Accès au site

Le site smartaero.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

SmartAero Consulting se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, en totalité ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site smartaero.net (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données, architecture du site) est protégée par les dispositions légales ivoiriennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de SmartAero Consulting. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de SmartAero Consulting.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation expresse.

4. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site smartaero.net, l’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public via les formulaires de contact
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SmartAero Consulting et de ses partenaires

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à la suspension de l’accès au site et à d’éventuelles poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité

SmartAero Consulting met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. SmartAero Consulting ne saurait être tenu responsable :

• De l’exactitude, de la complétude ou de l’actualité des informations publiées sur le site
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site
• De toute interruption ou indisponibilité temporaire du site
• De tout dommage causé par un virus ou tout autre programme malveillant contracté via le site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis smartaero.net

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. Pour tout accompagnement personnalisé en matière de conseil aéronautique, veuillez nous contacter directement.

6. Liens hypertextes

Le site smartaero.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. SmartAero Consulting n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site smartaero.net nécessite l’autorisation préalable et écrite de SmartAero Consulting.

7. Modification des CGU

SmartAero Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation du site smartaero.net est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit en détail les pratiques de SmartAero Consulting en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@smartaero.net
• Téléphone : +225 07 01 23 45 67
• Adresse : SmartAero Consulting, Abidjan, Côte d’Ivoire